Ce projet de loi s’inscrit dans une série de textes - Réforme des collectivités territoriales - Reforme de la fiscalité locale et suppression de la taxe professionnelle. - Et projet du Grand Paris dont je veux souligner la cohérence et la dangerosité.

Tout d’abord la réforme des collectivités territoriales Le gouvernement déclare il y a trop d’élus Le millefeuille territorial est la cause des difficultés Il faut donc par souci d’efficacité simplifier et réorganiser que propose-t-il




fusionner département et région en créant des conseillers territoriaux
Retirer la compétence urbanisme aux communes, la transférer aux communautés d’agglomération. Il donne aux préfets tout pouvoir de décider du périmètre de ces communautés d’agglomérations.
Il supprime la clause de  la compétence générale qui permet aux collectivités de décider librement d’agir lorsqu’elles considèrent que les réponses publiques sont  insuffisantes ou inadaptées dans un domaine.
Je veux le dire ici, je n’ai pour ma part aucun attachement philosophique à un niveau institutionnel les institutions sont faites pour servir mais quelles sont les intentions réelles derrière ce discours sur le mille feuille :
Tout d’abord : diminuer le niveau de service public territorial  -> je veux citer M François FILLON




« L’état n’a pas vocation à recréer des postes. Et quels que soient ceux qui dirigeront notre pays à l’avenir, le secteur public devra continuer à réduire son poids global dans l’économie nationale
« Dans le même temps où nous supprimons des emplois publics dans la fonction publique d’Etat, les collectivités locales recrutent 36 000 fonctionnaires supplémentaires tous les ans »
« Comment imaginer que ce système puisse continuer ? Moi je vous le dis, il ne continuera pas’… »




Il s’attaque à la libre administration en supprimant la clause générale de compétence
Un exemple pour le département 94 de ce à quoi il devrait  renoncer
80 crèches départementales 3 à Arcueil alors qu’il y a besoin encore  de plus ou moins 400 places !
Le Mac Val musée d’art en banlieue
Les aides aux réhabilitations de logement social (plus de PALULOS) alors  que l’office ne peut boucler les réhabilitations à Delaune, Zola et aux irlandais dans des conditions financières acceptables
Les subventions aux associations culturelles et sportives
Ou le remboursement à 50% de la carte imaginR pour les lycéens étudiants et apprentis
Mais si le CG n’intervient plus, qui portera demain ces politiques publiques ? et avec quels moyens ?




On transforme les  collectivités en sous préfectures où l’on appliquera des dispositifs décidés nationalement.
Si le rôle du département n’est que de gérer le RSA, l’APA ou l’allocation  personne handicapée dont on ne décide ni le montant ni les ayant droits, à quoi bon une collectivité. ?
A l’inverse quel gain financier attendre de la suppression d’un échelon territorial ? Aucun sauf si on supprime des actions. Et peut être l’ambition est-elle de baisser le niveau de service  publié pour élargir l’intervention privée dans de nouveaux secteurs comme l’éducation ou le service à la  personne




Quelle est la bonne échelle ? Le RSA et son volet insertion sera-t-il mieux géré par la métropole (8 millions)  ou au contraire par les agglos de 200 000 habitants, en ont-elles la possibilité ?




Je ne le crois pas mais même si c’est le cas le coût sera sensiblement  le même ! sauf à baisser le niveau de service public
En vérité je vous le dis, il s’agit de diminuer la diversité des politiques publiques car le gouvernement considère qu’il n’y a qu’une politique et souhaitable : la sienne.




La diversité des institutions est une richesse.  La diversité politique,   une nécessité. Lorsque une ville refuse de subventionnera une association culturelle, un théâtre comme ce fut  le cas pour le Campagnol, il est bon que d’autres collectivités puissent faire des choix différents. Elles doivent choisir  librement leurs actes, aux électeurs d’approuver ou de remettre en cause ces choix.
Un dernier mot sur le mille feuille. Pourquoi y a-t-il des financements croisés ?




Dans la quasi-totalité des situations il s’agit de compétence de l’état dont il s’est désengagé et c’est pour faire face que les collectivités se sont, elles, engagées. Les unes à coté des autres.
Quelques exemple locaux
Si le financement du logement social et de ses réhabilitations était porté par l’état, le CG 94 ne le financerait pas mais aujourd’hui  0 crédit PALULOS et sans les interventions du département et de la région, les locataires paient tout et beaucoup trop.




La couverture A6B. Il a fallu que chaque collectivité participe pour obtenir ce projet qui aurait du relever de l’état en quasi-totalité. Alors  j’invite pour ma part à défendre des principes avant de débattre des institutions.
-	Celui de la libre administration des collectivités (de droite comme de gauche) et de leur autonomie financière
-	Celui de la subsidiarité : il faut agir à l’échelon le plus efficace et  le plus proche des citoyens,
-	Celui de la coopération librement consentie (le Préfet/interco)
-	Celui enfin de l’égal accès aux services publics fondamentaux ;





2ème réforme : celle de la taxe professionnelle
Pour réduire l’autonomie politique des collectivités le gouvernement a choisi une voie efficace : diminuer  leurs ressources et leur autonomie fiscale. Officiellement le but est de soutenir les entreprises





	La fiscalité est transférée sur les ménages 6 milliards !
	Aggravation des inégalités territoriales
	Danger pour les entreprises dont le lien au territoire sera amoindri
	Quasiment plus d’autonomie pour les collectivités  (ex : département 48% ses ressources.-> 12% et plus de pérennité des ressources .  « C’est se foutre du monde a déclaré » A Juppé qui n’ont pas un gauchiste notoire
	  ex : agglo





3ème projet  le Grand Paris




La version présentée le 29 aout  aux présidents des départements a été transmise aux conseillers




Une nouvelle version hier, qui, si elle adoucit certains aspects de forme, ne change  rien au fond du propos.




Certains évoquent pour justifier cette  orientation (le retour de l’état)  la période heureuse du préfet Delouvrier. A l’époque l’état était réellement aménageur au nom de l’intérêt général et pourtant
Cette période a certes vu la construction des RER mais elle a vu aussi celle de l’A6B sans aucune protection pour les riverains.
Elle a vu le quartier des halles et la Tour Montparnasse, opérations qu’il me semble dangereux de prendre en modèle.
Le projet de M Blanc prévoit  des zones d’excellence sur 3 ou 4 sites Saclay, la Défense, Plaine Communes (et notre  vallée de la Bièvre des biotech) reliées entre elles et avec les aéroports et les gares TGV






Cette conception de l’aménagement du territoire s’oppose à la vision du SDRIF d’un aménagement plus solidaire et durable..




Elle tourne le dos au travail des 10 équipes internationales d’architectes chargées pourtant par le président de la République de définir la métropole de l’après Kyoto.




Elle enterre (sans jeu de mot) les projets d’améliorations des transports retenus dans le plan de mobilisation voté voilà plusieurs mois par le STIF où les collectivités apportent 12 milliards, pour l’amélioration immédiate du RER, la mise sur rail d’ORBIVAL, la prolongation des lignes 13 et 14.




Je veux au passage rappeler que le STIF n’est dirigé par des élus que depuis 3 ans ! Après 30 ans de direction absolue de l’état ! qui ont vu s’accumuler les retards. Les avancées  pour nos communes sont importantes depuis la reprise par le STIF (ligne 580 / 57 / les noctiliens)
Le projet  de métro de M Blanc est  en partie nécessaire mais dans d’autres conditions que celles qu’il envisage c'est-à-dire  en rocade avec    des inter stations de 1,5Km maximum et non de 4 à 5 km pour que les territoires soient desservis et non traversés et sans doute pas en métro lourd et enterré dans les champs autour de Saclay et de Versailles.




Parce qu’il est indispensable que le développement se  fasse par et pour les populations et non dans une vision de pôles de richesse extra territoriaux encerclant des zones de relégation.




Un mot à propos du projet de Saclay
Vous connaissez mon attachement au développement de la recherche à travers la VSB ou encore cancer campus.  Il nous faut faire avancer ces projets M Blanc confond les échelles. Il prend exemple sur la Silicon Valley pour tout concentrer à Saclay  mais la Silicon Valley est plus vaste que tout le sud francilien de Paris à Saclay /Evry. Saclay est d’ores et déjà un important pôle scientifique avec des outils d’exception comme le synchrotron et  une concentration d’établissements qui peut encore se renforcer mais à deux conditions.
a)	Préserver son environnement et notamment l’agriculture périurbaine, le développement durable passe par des circuits courts et non pas par une agriculture intensive et mondialisée
C’est un en jeu majeur  pour la métropole urbaine de demain




b)	2è condition : penser non pas  Saclay comme  un pole isolé mais comme élément d’un réseau territorialisé avec la VSB, Evry, cancer campus et Paris intra muros qui concentre 50% de la recherche francilienne





Depuis 10 ans   nous travaillons à ce projet de coopération entre territoires et instituts de formation et de recherche et entreprises.
Il convient de le développer solidairement et non de reproduire de coûteuses délocalisations qui poseront  de nouveaux problèmes d’équilibre urbain.
Il faut soutenir le travail en réseaux coopératifs des chercheurs comme nous le proposons avec cancer campus ou avec le réseau à haut débit « Rubis » financé par la région et qui permet aux établissements de travailler en réseau.




Enfin chers collègues, l’état en créant une société du Grand Paris (qui s’ajoute au mille feuille) déclare qu’il gouvernera :




- Soit par convention avec les territoires qui seront d’accord avec lui
-Soit par décret en cas de désaccord on en connait déjà le président  puisque c’est M KARROUTCHI dont l’indépendance d’esprit est connue.




Cette société, à laquelle dans la dernière version  la région et les départements seront invités à siéger mais sans remettre en cause la majorité absolue de l’état aura un pouvoir exorbitant
Sur l’urbanisme
Elle pourra tout autour des gares préempter et exproprier en s’affranchissant de toutes les règles d’urbanisme en vigueur.
Des transferts qui ne donneront  lieu à aucune indemnité ou perception de droit de taxe.
Les promoteurs immobiliers se frottent déjà les mains
Quelle urbanité va-t-on produire ?
-Où sont les propositions des architectes ? Pour la métropole durable qui rejette le zonnig.
-Rétablit la continuité entre la ville et la nature
-Rapproche l’habitant de l’emploi
-Se fixe comme priorité la résorbtion des inégalités territoriales en installant des institutions en banlieue
-Prônent une mobilité nouvelle avec des transports collectifs et de véritable alternative à la voiture.
A Arcueil voilà la zone de préemption prévue. (présentation des plans d’Arcueil avec la zone de rayon de 1500m autour de la gare Arcueil-Cachan)





Enfin ce projet prévoit de limiter la concertation au strict minimum.




Il devra être publié 15 jours avant de lancer le débat public (la version d’hier   parle d’un mois…)
La concertation sera limitée à 4 mois
Les recours rendus presque impossibles
Les maires et présidents pouvant demander à être entendus !!




Imaginez  la place laissée aux citoyens
Extrait texte de l’avis CNDP : «
« Au moment même où la loi Grenelle I et le projet de loi grenelle II renforcent son rôle, elle s’étonne que, pour un projet d’aménagement particulièrement important, la participation du public au processus décisionnel  soit limitée à une simple consultation sans la garantie  d’une autorité indépendante. En effet le projet de loi place la consultation sous la seule autorité ide l’Etat à la fois maître d’ouvrage, chargé d’établir et de valider le dossier destiné au public, d’organiser la consultation publique selon les modalités qu’il détermine, d’en dresser le bilan et de décider de l’avenir du projet.
La commission nationale du débat public regrette qu’un tel projet qui concerne tous les citoyens de la région capitale ne fasse pas l’objet d’un d ébat public organisé selon les règles du droit commun ; ces règles sont suffisamment souples quant aux délais pour être adaptées à l’urgence tout en étant garantes de  la bonne organisation du débat, de l’impartialité de l’organisateur, du respect des différentes expressions et de l’équilibre du processus. »





Ce projet relève d’une innovation politique que j’appellerai le jacobinisme technocratique libéral
-	Jacobinisme ca  l’état décide de tout




-	Technocratique car une seule solution celle des années 1960 est mise en avant




-	 Libérale car  il s’appuie sur les mêmes  principes d’organisation à notre échelle de la mondialisation libérale.




Le rapport STIGLITZ proposait de nouveaux critères de développement le Bonheur intérieur brut à la place du PIB
La métropole  attractive de demain devra  être celle où la qualité de vie sera plus grande
Celle où les inégalités seront réduites
Celle dont les choix seront faits de façon participative et concerté par la coopération plutôt que  par décret
C’est l’inverse qui nous est proposé
Je vous invite cher collègues à refuser unaniment ce projet de loi dangereux et à en informer   M Fillon.




Je vous propose de considérer que tout changement institutionnel majeur devra faire l’objet d’un  référendum ouvert aux 8 à 12 millions de métropolitains de toutes nationalités qui vivent, travaillent et agissent dans cette métropole.