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Vie départementale - lundi 19 novembre 2007

voeu présenté par D. Breuiller à la séance du conseil général du 12 novembre 2007 concernant la loi Dalo

Considérant les nouveaux dispositifs relatifs à l’application de la loi du 05 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO).

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